AA45/8

ref : AA45/11.

Lettres patentes de Guillaume de Flavacourt, archevêque d'Auch et Pierre de La Palu, capitaines et lieutenants, du roi de France en Languedoc ; Agen, 17 octobre 1340. Les capitulaires de Toulouse et leur syndic, au nom de la commune, ont gracieusement offert aux lieutenants du roi 4,500 livres de petits tournois, pour la guerre de l'année, payables 2,000 livres dans la quinzaine après Toussaint et 2,500 livres à Pentecôte. Cette offre a été acceptée, sous la protestation du syndic qu'il n'entendait, par ce don, porter aucune atteinte aux usages, franchises, grâces, privilèges, libertés et immunités de la ville ni introduire un nouveau genre de sujétion ou de servitude et tirer à conséquence pour l'avenir. Les lieutenants du roi, en vertu de leurs pouvoirs, donnent pleine rémission à la commune de Toulouse de toutes les peines qu'elle aurait pu encourir jusqu'à ce jour pour transgression aux ordonnances des monnaies ou pour toute autre cause, annulent les informations et enquêtes commencées et déclarent que, pendant toute la durée du présent capitoulat, il ne sera fait à la ville aucune demande de subside, subvention, aide, emprunt, secours en hommes et en chevaux, fourniture de blé, de vin ou autres vivres, ni exercé aucune vexation à l'occasion de la guerre, avec mandement spécial au sénéchal et au viguier de Toulouse. Dans le corps des lettres patentes est inséré un mandement du roi Philippe VI aux archevêques de Sens et d'Auch, à l'évêque de Noyon et à Pierre de La Palu; Béthune, 4 août 1340. Le roi, ayant reçu de grandes plaintes du pays de Languedoc, y envoie ses quatre conseillers en qualité de réformateurs, avec le titre de capitaines et lieutenants ; ils pourront, au nombre de deux, punir, nommer ou destituer des officiers de tout ordre, ramener à la bonne grâce du roi les habitants du pays, accorder» des privilèges et libertés aux lieux acquis sur les ennemis, faire des anoblissements, rappeler des bannis, donner toutes lettres de rémission ; les sénéchaux de Toulouse, Agen, Périgord, Saintonge, Rouergue, Bigorreet Beaucaire et les receveurs et autres officiers des mêmes sénéchaussées leur devront obéissance. (Latin.) Sceaux pendants, en cire rouge. Flavacourt : figure incomplète de la Vierge assise dans un édicule gothique : IG..... HIEPISCOPI, La Palu : Cavalier galopant à droite : ERRE DE : LA PALU : SIRE : DE VAREMBO.....