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LES FONDS DOCUMENTAIRES


Se repérer dans les fonds d'archives, savoir comment chercher dans la base de données et trouver les notices documentaires décrivant les documents dont on a besoin.
Registre de délibérations de 1905. Ville de Toulouse, Archives municipales, 1D101, vue 55.

Délibérations du conseil municipal


Recherche et consultation des délibérations numérisées

Des registres numérisés de 1374 à 2002, une saisie en cours de la liste des délibérations de la fin du 19e siècle jusqu'en 1970.

Suivez les conseils ci-dessous pour une consultation plus efficace.

Registres de délibérations du conseil municipal numérisés et accessibles en ligne, rubrique
"2. Administration de la commune" (notices et pages numérisées) :

  • les registres de délibérations des consuls de la ville ou capitouls de 1374 à 1791,
  • les registres de délibérations du conseil municipal de 1791 à 1923,
  • les registres de délibérations du conseil municipal de 1969 à 2002 (des fichiers pdf océrisés sont également téléchargeables).

 

Délibérations imprimées dans le bulletin municipal de 1879 à 1969 :

  1. recherchez dans la liste des délibérations dépouillées de la fin du 19e siècle jusqu'en 1969, prenez note de la date de la séance du conseil municipal et de la page du bulletin ;
  2. consultez les exemplaires bulletinés du bulletin municipal numérisé (des documents numériques sont associés à la notice).

Pour les délibérations votées depuis 2003, consultez l'interface de recherche sur le site toulouse.fr.

Les domaines abordés dans les délibérations


depuis le 20e siècle

Les délibérations du conseil municipal abordent toutes les questions d'intérêt public communal. Elles sont portées à la connaissance du public grâce aux registres des délibérations.

La ville de Toulouse a mis en ligne l'ensemble de ses délibérations, du premier registre datant de 1374 jusqu'à la dernière séance du conseil municipal de l'année en cours.

Grâce aux délibérations, vous pourrez trouver des informations sur les thèmes suivants (liste non exhaustive) :

  • Administration générale - commune : élu, désignation, délégation service public
  • Administration générale - personnel : personnel, recrutement, régime indemnitaire...
  • Bâtiments communaux : construction, rénovation...
  • Commande publique
  • Culture : prêts, acquisitions d'oeuvres d'art, musées, évènements, festivals...
  • Économie - aménagement du territoire : acquisition, cession, politique de la ville
  • Éducation : réseaux d'éducation prioritaire, convention de partenariat
  • Environnement : plan climat, pollution sonore...
  • Finances : budgets, subventions, régies, tarification, virements de crédits...
  • Partenariats : conventions, jumelages, concessions, délégation de service public...
  • Police : sécurité publique, vidéoprotection
  • Protection maternelle et infantile : enfance-loisirs, petite enfance
  • Relations internationales
  • Santé : Service Communal d'Hygiène et de Santé
  • Sport : équipements sportifs, bases de loisirs...
  • Tourisme : office du tourisme, conventions...
  • Travaux publics : installation électrique, réseaux d'eau...
  • Transports
  • Urbanisme : Plan d'Occupation des Sols (POS), Plan Local d'Urbanisme (PLU), Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)...
  • Voirie : dénomination, classement de voie, plan d'alignement...